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Réduction d'impôts

BENEVOLES ET DIRIGEANTS DE CLUBS SPORTIFS :

COMMENT BENEFICIER DE LA REDUCTION D’IMPOT ?


1.     Définition précise des bénévoles concernés

Toute personne qui exerce une activité bénévole se caractérisant par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, peut prétendre au bénéfice de la réduction d’impôt. 

 

2.     Quels frais sont concernés ?

- les frais sont engagés uniquement dans le cadre d’une activité bénévole

- les frais sont dûment justifiés

- exemples de frais : frais de déplacement (billets de trains, notes d'essence) pour le transport lors de compétitions ou d'entrainement, factures correspondant à l'achat de biens ou au paiement de prestation de service acquittée par le bénévole pour le compte de l'association, ...

 

Remarque 1 : les frais de déplacement pour se rendre, en tant qu'individu, aux compétitions ou aux entrainements ne sont pas concernés car ne constituant pas une activité bénévole pour le club.

 

Remarque 2 : Possibilité d'utiliser le barème administratif pour l’évaluation des frais engagés quant à l'utilisation d'un véhicule. Ce barème s'applique quels que soient la puissance du véhicule, le type de carburant utilisé et le kilométrage parcouru. Pour connaître ce barème, consulter la notice jointe à votre déclaration des revenus ou contacter le secrétariat du club.

Cette disposition ne constitue qu'une mesure pratique dont peuvent user les personnes qui ne sont pas en mesure de justifier le montant effectif des dépenses afférentes à l'utilisation de leur véhicule dans l'exercice de leur activité bénévole. En aucun cas, elle ne les dispense d'apporter la preuve auprès de l'association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à cette occasion.


3.     Quelles démarches pour le bénévole

- Etablir une note de frais avec renonciation expresse au remboursement des frais engagés

Doivent figurer notamment sur la note de frais : le détail (exemple : lieu de départ, lieu d’arrivée, le nombre de kilomètres parcourus), la date, le coût.

La renonciation au remboursement doit être formulée en toute lettre : « je soussigné(e) (nom, prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

Fournir éventuellement les factures.

Au vu de la note de frais, l'association constate dans ses comptes l'abandon de frais, établit un justificatif et conserve le document à l'appui de sa comptabilité.

 

- Pour le bénéfice de la réduction d’impôt (déclaration des revenus):

Remplir la case 7UF de votre déclaration (dons à des organismes d'intérêt général notamment).

Quel que soit le mode de déclaration (déclaration papier ou déclaration par internet), vous êtes dispensé de l’envoi des justificatifs. Vous les produirez, le cas échéant, à la demande de l'administration fiscale.

 

 

 

 

0-9
U15 B / GJ AUBIGNY BOIS NESM 4 jours
U15 B / GJ AUBIGNY BOIS NESM et 2 autres : résumés des matchs 4 jours
0-4
Séniors B / HERBERGEMENT 4 jours
1-0
LA ROCHE GENERAUDIER / Séniors A 4 jours
5-4
LA ROCHE /YON ESOF / U13 B 6 jours
LA ROCHE /YON ESOF / U13 B : résumé du match 6 jours
3-0
SALIGNY FC / Séniors B 11 jours
SALIGNY FC / Séniors B et Séniors A / ESSARTS FCG : résumés des matchs 11 jours
0-1
Séniors A / ESSARTS FCG 11 jours
3-3
GJ ST FULGENT USBB U / U18 A 14 jours
GJ ST FULGENT USBB U / U18 A : résumé du match 14 jours
1-6
U18 A / AIZENAY FRANCE 18 jours
U18 A / AIZENAY FRANCE : résumé du match 18 jours
0-1
BOISSIER.MTGU / Séniors A 24 jours
BOISSIER.MTGU / Séniors A et Séniors B / LES LUCS S/BOULOGNE : résumés des matchs 24 jours